J.O. 270 du 20 novembre 2004
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Arrêtés du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0410585A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2004, Mme Cécile Le Bel, épouse Fayet, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2005.